J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10922

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Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9901715A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1999 et à compter du 1er octobre 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances, remplacer : « le commandant Ségor (Arsène), au centre territorial d'administration et de comptabilité no 351, à Rennes (Ille-et-Vilaine) », par : « le commandant Richert (Marc), au centre territorial d'administration et de comptabilité Rennes, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ».